Automobile. Insultes, injures... que risquez-vous pour un outrage à agent ?
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA | Récupérez votre permis ! - LA CONTRAVENTION(de 0,25 à 0,39 mg/lae)
Refus d'obtempérer, menaces de morts et outrages sur agent
Vers un nouveau délit d'opinion : le délit d'outrage ? | Cairn.info
Six mois d'emprisonnement pour outrage à agent à Bressuire
Villeneuve-sur-Lot : à la suite d'un dépistage aux stupéfiants positif, il outrage une policière
L'outrage à agent : apprendre à rester zen… ou pas. Les enjeux ?
Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Cadre injurié par un agent mécontent de sa notation : outrage à personne chargée d'une mission de service public ?
Outrage à agent et/ou rébellion - Cabinet Morin
Fé bour la loi" postillonne-t-il sur les gendarmes en affirmant avoir le Covid
Il outrage un agent lors d'un stage dédié… aux incivilités - La Voix du Nord
Côtes-d'Armor. Alcoolisé et sous stupéfiants, il avait mordu un gendarme
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Sous bracelet électronique, un Louviérois menace des policiers : “Je vais te coller une balle dans la tête” - La DH/Les Sports+
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Ordonnance pénale conduite alcool - Xavier MORIN, avocat droit routier, avocat permis de conduire
Contrôle d'alcoolémie : que peut imposer la police ?
La politique sans en avoir l'air - Les infractions à dépositaires de l'autorité publique sont-elles des actes politiques ? Essai de méthodologie critique - Presses universitaires de Rennes
Outrage à agent et/ou rébellion - Cabinet Morin
Castillon-du-Gard : alcool au volant et outrage - Le Républicain d'Uzès et du Gard
Brest. Un homme condamné à trois mois de prison ferme pour outrage à agents
avocat alcool au volant - Permis Pénal
Douai: usage injustifié du taser, conduite sous alcool, outrage et rébellion, un gendarme et un automobiliste condamnés - La Voix du Nord
Caen. « Un bon flic est un flic mort », un homme jugé pour outrage à agent - Caen.maville.com
Eure : il avait menacé et outragé un gendarme et un agent de sécurité | L'Impartial
Outrage à agent : définition, amende, plainte, contestation | Avocat Maître F. Cohen
