![Droit de passage : création, utilisation, extinction… et médiation ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné Droit de passage : création, utilisation, extinction… et médiation ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné](https://www.affiches.fr/wp-content/uploads/2020/03/BARREAU-1.jpg)
Droit de passage : création, utilisation, extinction… et médiation ? - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné
![Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique](https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2021/10/AdobeStock_186085394-scaled.jpeg)
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique
![Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/594/594244c8-cf8d-4192-a73c-182a6b111cfa_brigitte-2-fl-b10b039e-0a25-d0f4-ad5e-e83b11197e1f.jpg)